Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
Article 8
Versions de la disposition
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
En vig.: 2020-01-17
8. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 1er jeudi de juin chaque année où se tient une élection.
